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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE informatiqueaz.be

Les conditions d’utilisations sont définies ci-dessous. Informatique AZ, propriétaire du site Informatiqueaz.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d’une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d’accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site informatiqueaz.be implique l’acceptation implicite de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation suivantes :

1.1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La consultation ou l’utilisation du site informatiqueaz.be ne confère aucun droit, et ceci quel qu’en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données / informations, c-à-d. les textes, les photos, les vidéos, les affiches, les logos et autres marques reproduites sur le site Informatiqueaz.be sont protégés par le droit d’auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l’utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d’atteinte au droit des marques, d’auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l’ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc. ...) représentés sur le site.

Informatique AZ se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (texte, images, photos, logos, etc. ...), et ceci de quelque manière que se soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage etc. et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Informatique AZ ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

D’autre part, la responsabilité de Informatique AZ ne pourra être engagée dans le cadre d’un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d’information, ainsi que des dommages relevant des ces abus.

1.3. RESPONSABILITÉ IMPLICITE DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DU SITE Informatiqueaz.be

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation ou/et d’utilisation du site Informatiqueaz.be revient entièrement à l’utilisateur.

Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l’état" sans garantie d’aucune sorte.

Informatique AZ ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l’inexactitude du contenu du site Informatiqueaz.be.

L’obtention de conseils et d’informations, tant écrits qu’oraux, de Informatique AZ ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le site Informatiqueaz.be est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l’arrondissement de Charleroi seront compétents.



2. CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTENUS ET À CERTAINES RUBRIQUES DU SITE Informatiqueaz.be

2.1. LIENS ET CONTENU AUDIO-VISUELS

Dans le cadre de la réalisation de l’activité de Informatique AZ, le site Informatiqueaz.be propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuel, tel par exemple l’écoute ou la visualisation de réalisations.

Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d’auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2. LIENS VERS D’AUTRES SITES TIERS

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site Informatiqueaz.be contient des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Informatique AZ.

Tout hyper lien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l’information y sujette. Informatique AZ ne pourra dès lors être tenue responsable, et ceci d’une quelconque manière, si le cas échéant, une source d’information pointée ne respecte plus les disposition légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à Informatique AZ.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

La présente charte de protection des données à caractère personnel s’applique au site web Informatiqueaz.be et vise à vous informer du traitement que nous faisons de vos données.

3.1. Nature des données collectées et leurs finalités

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 3.2. Stockage des données et accès

Les données que vous nous fournissez sont stockées dans une base de données sécurisée en Europe. Au sein de Informatique AZ, seuls les employés qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.

3.3. Conservation des données

Informatique AZ conserve vos données seulement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

3.4. Vos droits

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